Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 — document provisoire, à faire valider par un juriste avant mise en production.
Vos droits
Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à [email du référent RGPD à compléter], en précisant votre identité et l'association concernée. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, conformément au RGPD.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Export lors d'une passation de mandat
Spécificité propre à Mandat : le bureau sortant peut exporter l'intégralité des données de l'association (documents, budgets, historique d'événements) au moment de la passation, pour que le nouveau bureau en dispose immédiatement.